Mentions légales

1. Identification de l’éditeur et de l’hébergeur

Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs du site nettoyeur-tombe.fr sont informés des éléments suivants :

• Éditeur du site : Analy, entreprise individuelle (auto-entrepreneur libéral), exploitée par Alexandre BORNAND, 211 chemin du col de la Madelaine, 73260 Saint-Oyen, France.
• SIRET : 848727608
• Date de création : 1er février 2019
• TVA intracommunautaire : non applicable (article 293 B du CGI)
• Créateur et webmaster : Analy – contact@analy.fr
• Responsable de la publication : Alexandre BORNAND – contact@analy.fr
• Hébergeur : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave, #4133, Walnut, CA 91789, USA.

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’accès et l’utilisation du site nettoyeur-tombe.fr impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur.

Le contenu du site et les présentes mentions légales peuvent être mis à jour à tout moment par l’éditeur.

3. Description des services proposés

Le site nettoyeur-tombe.fr propose des contenus d’information relatifs aux cimetières, à leur accès, à leurs horaires, à leur règlement et, plus largement, à différents services liés à l’entretien de sépulture, au nettoyage de tombe et au fleurissement.

L’utilisateur peut également être invité à renseigner ses coordonnées via un formulaire afin d’être recontacté au sujet d’une demande liée à l’entretien ou au nettoyage d’une sépulture.

L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences de mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires ou sources externes.

Les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer à tout moment.

4. Limitations techniques

Le site utilise des technologies modernes, notamment JavaScript, pour assurer son bon fonctionnement. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site, notamment en cas d’incompatibilité technique, de bug, ou de mauvaise configuration du terminal de l’utilisateur.

5. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, illustrations, bases de données, structure et logiciels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilités

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des pertes indirectes telles qu’une perte de chance, une perte de marché ou une perte d’exploitation.

L’éditeur ne garantit pas qu’un partenaire ou un professionnel contacté via le site réponde à une demande transmise par l’utilisateur.

L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.

7. Protection des données personnelles

Les traitements de données personnelles mis en œuvre sur nettoyeur-tombe.fr sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. :contentReference[oaicite:1]{index=1}

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Analy
Alexandre BORNAND
211 chemin du col de la Madelaine, 73260 Saint-Oyen, France
Email : contact@analy.fr

7.2 Données collectées

Selon les formulaires et les usages du site, les données suivantes peuvent être collectées :

• prénom ;
• nom ;
• numéro de téléphone ;
• adresse email ;
• code postal ;
• ville ;
• message libre transmis via le formulaire ;
• données techniques de navigation, telles que l’adresse IP, le navigateur ou la page d’origine.

7.3 Finalités du traitement

Les données sont collectées afin de :

• traiter les demandes adressées via le site ;
• mettre l’utilisateur en relation avec un professionnel susceptible de répondre à son besoin ;
• assurer le suivi des demandes ;
• améliorer le fonctionnement du site ;
• établir des statistiques de fréquentation ;
• prévenir les usages abusifs ou frauduleux.

7.4 Base légale

Les traitements sont fondés, selon les cas, sur le consentement de l’utilisateur, sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande, ou sur l’intérêt légitime de l’éditeur pour la gestion, la sécurité et l’amélioration du site. :contentReference[oaicite:2]{index=2}

7.5 Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein de l’éditeur ainsi qu’aux partenaires susceptibles de répondre à la demande formulée par l’utilisateur.

À ce titre, certaines demandes peuvent être transmises à :

L’entretien du souvenir
42 Montée de Buis – 38140 LA MURETTE
Tél. : 04 83 43 73 00
Email : contact@entretien-du-souvenir.fr
SARL au capital de 5 000 €
RCS Grenoble 801 268 038
TVA intracommunautaire : FR 81 801268038
Représentée légalement par Renaud PRADOS

La transmission est limitée aux informations nécessaires au traitement de la demande. :contentReference[oaicite:3]{index=3}

7.6 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la demande, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables.

7.7 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, le cas échéant, de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : contact@analy.fr

En cas de difficulté non résolue, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL. :contentReference[oaicite:4]{index=4}

8. Liens hypertextes et cookies

Le site nettoyeur-tombe.fr peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies ou de technologies similaires sur le terminal de l’utilisateur afin de faciliter la navigation, mesurer l’audience ou améliorer l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois altérer le bon fonctionnement du site.

9. Transmission des demandes

Lorsqu’un utilisateur remplit un formulaire sur le site, ses coordonnées et le contenu de sa demande peuvent être transmis à un partenaire ou à un professionnel susceptible de répondre à son besoin.

• afin de permettre une prise de contact ou l’établissement d’un devis ;
• ou afin d’orienter l’utilisateur vers une solution pertinente au regard de sa demande.

Si un premier destinataire n’est pas en mesure de traiter la demande, celle-ci peut être transmise à un autre partenaire pertinent, dans la limite de ce qui est nécessaire au traitement de la demande.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Toute contestation relative à l’utilisation du site nettoyeur-tombe.fr est soumise au droit français.

Sous réserve des dispositions légales impératives contraires, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes pour connaître des litiges relatifs à l’utilisation du site.

11. Principaux textes applicables

• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Définitions utiles

Utilisateur

Toute personne naviguant sur le site nettoyeur-tombe.fr.

Données personnelles

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.